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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées sur le site Internet www.hotrider-shop.com.
Les utilisateurs pourront passer une commande en ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Suite à acceptation, les utilisateurs renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de leurs propres conditions générales d'achat.
L'entreprise HotRider Designs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes

La date de validation de la commande correspond à la date de validation du paiement. Ainsi, pour tous les paiements différés (chèque bancaire, virement), la commande ne sera validée et traitée qu'à réception de ces paiements (hors commandes avec délai de paiement convenu).

Quel que soit le moyen de paiement choisi, HotRider Designs s'engage en cas d'indisponibilité, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à valider un avoir, et ce dans les 30 jours à compter de la validation de la commande.
Le remboursement de sommes indûment perçues ne pourra être effectué qu'en cas d'erreur ou de manquement exclusivement imputable à l'entreprise HotRider Designs.

Quelle que soit la commande, aucun remboursement ne peut s'appliquer. En cas de retour ou de rétractation, nous pourrons par contre établir un avoir valable 1 an.

Dans le cas d'une commande semie ou entièrement personnalisée, une partie payée correspond à la l'intervention d'un graphiste et l'autre à la production. En cas de demande d'annulation de la commande, à partir du moment où un graphiste a travaillé sur une maquette, seul un avoir sur la part correspondante à la production de la commande pourra être établi.

Lors de l'achat d'un gabarit, celui-ci est envoyé au client par mail au format précisé. Le fichier comprend un gabarit vierge et à l'échelle 1, prêt à être utilisé. Cet achat suppose des connaissances particulières. Les gabarits sont normalement destinés à des professionnels type graphistes (qui sont à même de savoir les utiliser). Le service après vente de gabarits n'inclus pas d'explications pour leurs utilisations.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. HotRider Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les utilisateurs devront s'acquitter, en plus du prix des produits, de frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ces frais dépendent du volume et du poids des articles commandés.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane éxigibles dans l'état de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L'entreprise HotRider Designs n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client de ces droits de douane et de ces taxes.

Article 3 : Modalités de paiement et sécurisation

- Par carte bancaire : Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement et les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction du Crédit Agricole. Elles ne peuvent pas être lues au cours de leur transport sur le réseau. Aucune information bancaire ne transite via le site de HotRider Designs.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et HotRider Designs n'est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne qui pourraient survenir.

- Par chèque personnel (indisponible pour les clients hors France Métropolitaine) : Le client devra envoyer un chèque personnel à l'ordre de HotRider Designs à l'adresse suivante :

HotRider Designs, Lieu dit Favars 19600 NESPOULS

Il devra joindre une impression de la confirmation de commande reçue par email.

Dans le cas où le chèque envoyé ne porte pas le même nom (sauf cas d'adresse postale similaire) que le nom de facturation, le client devra fournir une copie de la carte d'identité de la personne émettrice du chèque.

La commande sera enregistrée et validée dès réception du paiement. 

- Par virement bancaire : Le client devra utiliser le RIB fourni à la validation de sa commande pour effectuer le virement.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.


Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de HotRider Designs jusqu'au paiement intégral de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Retard ou défaut de paiement :

HotRider Designs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de retard de règlement, tous délais de paiement éventuellement mis en place seront annulés et le paiement du (des) solde(s) du(s) sera(seront) exigible(s) en intégralité en une seule échéance. De plus, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40€.

Article 4 : Livraison

Le délai d'expédition peut varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco. Il peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour les pays étrangers. Il s'agit d'un délai moyen donné à titre indicatif (hors commandes de personnalisation complète ou partielle*) en fonction de la destination, du mode d'expédition et de l'article (hors éventuelles ruptures de stock au sein de notre entreprise où chez un fournisseur).

(*le délai avant présentation d'une permière maquette par mail est variable en fonction des commandes de personnalisation de même type déjà en cours au moment où la commande est passée)

En ce qui concerne la livraison, les conditions générales dépendent du type de mode de livraison :

- Colissimo France (la Poste) :

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la Poste, uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant.

- Colissimo International (la Poste) :

Votre commande vous sera livrée sous 4 à 8 jours ouvrés à partir de la prise en charge de votre colis par la poste.

- Lettre recommandée France, lettre max France ou lettre suivie France

Votre commande vous sera livrée sous 24 à 48h (jours ouvrés) à partir de la prise en charge de votre lettre par la poste.

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Le client devra communiquer à HotRider Designs une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de la part du client ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de HotRider Designs ni celle du transporteur ne pourra être engagée. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du client, y compris le cas échéant, la refacturation des marchandises perdues. Les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves à la poste ou chez les transporteurs.

Dans tous les cas, la livraison est assurée par des prestataires de services extérieurs (telle la Poste). Aucune indemnisation ne pourra être accordée par HotRider Designs en cas de retard de livraison. HotRider Designs se tiendra par contre à votre disposition pour vous accompagner à saisir une réclamtion auprès du transporteur.

Au cas où le colis reçu serait abîmé et/ou ouvert, le client devra refuser le colis et établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et contacter HotRider Designs dans les plus bref délais.

Au cas où le colis ferait retour vers HotRider Designs our motif "non réclamé", "refusé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", HotRider Designs s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais. Les frais d'une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Article 5 : Garanties

- Garanties légales :

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, HotRider Designs s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4

- Garantie commerciale :

La durée de la garantie varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée sur les étiquettes des produits correspondant. Certains produits ne sont pas garantis.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

- Propriété intellectuelle :

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site
www.hotrider-shop.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de HotRider Designs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 : Confidentialité

HotRider Designs s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs sont nécessaires à la gestion de leurs commandes et aux relations commerciales.
HotRider Designs s'engage à n'utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à HotRider Designs d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées aux utilisateurs.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés, HotRider Designs assure un droit d'accès et de rectification aux données personnelles de ses utilisateurs, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il suffit au client d'écrire en ligne ou par courrier à HotRider Designs, Favars 19600 Nespouls, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse. 

Article 7 : Droits et responsabilités

-Droit de rétractation :

Aucun droit de rétratation ne pourra s'appliquer sur les produits entièrement ou semi-personnalisés. Comme le stipule le code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur des articles faits sur mesure ou personnalisés.

-Réserve de propriété :

Tous les produits vendus sont soumis à une clause de réserve de propriété : en tant que vendeur, HotRider Designs reste propriétaire d'un produit vendu jusqu'au paiement total du prix par l'acheteur. Le vendeur peut donc exercer son droit de revendication sur la marchandise vendue sous réserve de propriété lorsqu'il n'en aura pas reçu un paiement intégral.

-Logos :

HotRider Designs apposera automatiquement son logo en tant que signature sur tous produits créés, qu'ils soient de série, entièrement ou semi-personnalisés et dans certains cas particuliers aussi en cas de production seule.

Dans le cas d'une commande de personnalisation, avec insertion d'un ou de logos, le client devra impérativement fournir en format vectorisé (.ai ou .pdf ou.eps) celui ou ceux qu'HotRider Designs ne peut obtenir sous ce format (généralement applicable pour des logos spécifiques ou rares). Sans possibilité d'obtention par le client, HotRider Designs conseillera fortement à la place un lettrage avec une police d'écriture simple pour ce ou ces logos. Dans le cas où le client ne préférerai cette option malgré une mise en garde, HotRider Designs ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité d'impression de ce ou ces logos.

L'acheteur déclare qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour demander à HotRider Designs d'insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins. Il garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

HotRider Designs ne pourra être tenu responsable du manque de netteté des découpes et impressions réalisées à partir de documents transmis par les clients, la finition de ces produits étant directement liée à la qualité des fichiers reçus. Dans le cas d'un fichier fourni par le client, HotRider Designs s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier. De plus, HotRider Designs ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans un fichier fourni par le client.

 

 


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